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MENTIONS LÉGALES

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

  • Fédération Française de l'Atrésie et Microtie

  • Association loi 1901

  • E-mail : webmaster@FranceMicrotie.fr

  • Tél : 06 51 45 36 54

  • Adresse : FFAM - 3 square Ingres - 49100 ANGERS - France

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